Arrêté du 2 août 2007 fixant les règles de fonctionnement du чл. 23
V. - Déroulement des séances.
Lorsque le conseil scientifique estime ne pas disposer en son sein de toute la compétence requise pour l'examen d'une question particulière, celui-ci peut solliciter l'avis d'experts extérieurs.