Arrêté du 2 août 2007 fixant les règles de fonctionnement du · Arrêté du 2 août 2007 fixant les règles de fonctionnement du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 2 août 2007 fixant les règles de fonctionnement du Art. 23

V. - Déroulement des séances.

In forceOfficial text

Lorsque le conseil scientifique estime ne pas disposer en son sein de toute la compétence requise pour l'examen d'une question particulière, celui-ci peut solliciter l'avis d'experts extérieurs.