Arrêté du 23 novembre 1982 CONSTRUCTION DU MATERIEL ELECTRIQ чл. 16
Chapitre 6 : Dispositions diverses.
L'arrêté du 13 décembre 1978 relatif au matériel électrique utilisable dans les mines grisouteuses est abrogé.
Les certificats délivrés dans les conditions prévues audit arrêté conservent leur validité.