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Arrêté du 23 novembre 1982 CONSTRUCTION DU MATERIEL ELECTRIQ · Arrêté du 23 novembre 1982 CONSTRUCTION DU MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE DANS LES MINES GRISOUTEUSES (EL-1-A): SPECIFICATIONS TECHNIQUES,ORGANISMES AGREES,MARQUAGE,MARQUE DISTINCTIVE COMMUNAUTAIRE

Arrêté du 23 novembre 1982 CONSTRUCTION DU MATERIEL ELECTRIQ Art. 16

Chapitre 6 : Dispositions diverses.

In forceOfficial text

L'arrêté du 13 décembre 1978 relatif au matériel électrique utilisable dans les mines grisouteuses est abrogé.

Les certificats délivrés dans les conditions prévues audit arrêté conservent leur validité.