Arrêté du 23 novembre 1982 CONSTRUCTION DU MATERIEL ELECTRIQ · Arrêté du 23 novembre 1982 CONSTRUCTION DU MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE DANS LES MINES GRISOUTEUSES (EL-1-A): SPECIFICATIONS TECHNIQUES,ORGANISMES AGREES,MARQUAGE,MARQUE DISTINCTIVE COMMUNAUTAIRE

Arrêté du 23 novembre 1982 CONSTRUCTION DU MATERIEL ELECTRIQ Art. 17

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Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.