Arrêté du 15 octobre 1985 FIXANT LES CONDITIONS DE PRISE EN · Arrêté du 15 octobre 1985 FIXANT LES CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE ET D'IMPUTATION DES FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE DES PRATICIENS A TEMPS PLEIN DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS

Arrêté du 15 octobre 1985 FIXANT LES CONDITIONS DE PRISE EN чл. 5

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Pour l'application des dispositions du présent texte, les praticiens visés à l'article 1er sont classés dans le groupe I prévu pour les agents de l'Etat.

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En vigueur depuis le 1989-01-12

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Arrêté du 15 octobre 1985 FIXANT LES CONDITIONS DE PRISE EN чл. 1