Arrêté du 4 juin 1984 INSTALLATION D'ASCENSEURS ELECTRIQUES · Arrêté du 4 juin 1984 INSTALLATION D'ASCENSEURS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS D'HABITATION (CONFORMITE AUX NORMES)

Arrêté du 4 juin 1984 INSTALLATION D'ASCENSEURS ELECTRIQUES чл. 1

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Les ascenseurs électriques installés dans les bâtiments d'habitation doivent être conformes aux dispositions de la norme NF.P 82.210 "Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs et monte-charge, partie 1 : Ascenseurs électriques", en vigueur au moment de la demande de permis de construire ou de prorogation de permis de construire.