FR · Arrêté du 13 février 1986 RELATIF A L'ORGANISATION GENERALE
Arrêté du 13 février 1986 RELATIF A L'ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS NATIONAUX AUX EPREUVES OUVERTS POUR LE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES DES DISCIPLINES JURIDIQUES,POLITIQUES,ECONOMIQUES ET DE GESTION.
Съдържание
- TITRE PREMIER : Dispositions générales
- чл. 1
- чл. 2
- TITRE II : Candidatures
- чл. 3
- чл. 4
- чл. 5
- чл. 6
- TITRE III : Nature des épreuves
- чл. 7
- чл. 8
- SECTION I : Concours de droit privé et sciences criminelles
- чл. 9
- чл. 10
- SECTION II : Concours de droit public
- чл. 11
- SECTION III : Concours d'histoire du droit
- чл. 12
- чл. 13
- SECTION IV : Concours de science politique
- чл. 14
- чл. 15
- SECTION VI : Concours de sciences de gestion
- чл. 17
- чл. 18
- TITRE IV : Composition et fonctionnement du jury
- чл. 19
- чл. 20
- чл. 21
- чл. 22
- чл. 23
- чл. 24
- чл. 25
- чл. 26
- чл. 26-1
- чл. 27
- чл. 28
- чл. 29
- чл. 30
- чл. 31
- чл. 32
- чл. 34