FR · Arrêté du 13 février 1986 RELATIF A L'ORGANISATION GENERALE
Arrêté du 13 février 1986 RELATIF A L'ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS NATIONAUX AUX EPREUVES OUVERTS POUR LE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES DES DISCIPLINES JURIDIQUES,POLITIQUES,ECONOMIQUES ET DE GESTION.
Содержание
- TITRE PREMIER : Dispositions générales
- ст. 1
- ст. 2
- TITRE II : Candidatures
- ст. 3
- ст. 4
- ст. 5
- ст. 6
- TITRE III : Nature des épreuves
- ст. 7
- ст. 8
- SECTION I : Concours de droit privé et sciences criminelles
- ст. 9
- ст. 10
- SECTION II : Concours de droit public
- ст. 11
- SECTION III : Concours d'histoire du droit
- ст. 12
- ст. 13
- SECTION IV : Concours de science politique
- ст. 14
- ст. 15
- SECTION VI : Concours de sciences de gestion
- ст. 17
- ст. 18
- TITRE IV : Composition et fonctionnement du jury
- ст. 19
- ст. 20
- ст. 21
- ст. 22
- ст. 23
- ст. 24
- ст. 25
- ст. 26
- ст. 26-1
- ст. 27
- ст. 28
- ст. 29
- ст. 30
- ст. 31
- ст. 32
- ст. 34