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Arrêté du 23 juin 1989 FIXANT LE PROGRAMME ET LES MODALITES · Arrêté du 23 juin 1989 FIXANT LE PROGRAMME ET LES MODALITES DES EXAMENS PROFESSIONNELS PREVUS A L'ART. 29 (2EMEMENT) DU DECRET 881077 DU 30-11-1988 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES PERSONNELS INFIRMIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Arrêté du 23 juin 1989 FIXANT LE PROGRAMME ET LES MODALITES чл. 5

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En cas de fractionnement du jury, celui-ci procède dans son ensemble à la péréquation des notes attribuées par chacun des collèges.