Arrêté du 23 juin 1989 FIXANT LE PROGRAMME ET LES MODALITES Art. 5
En cas de fractionnement du jury, celui-ci procède dans son ensemble à la péréquation des notes attribuées par chacun des collèges.
En cas de fractionnement du jury, celui-ci procède dans son ensemble à la péréquation des notes attribuées par chacun des collèges.