Arrêté du 29 septembre 1993 RELATIF AUX DIPLOMES D'ETAT PREP чл. 2
Le directeur général des enseignements supérieurs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur général de la santé au ministère de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l'éducation nationale.