Arrêté du 29 septembre 1993 RELATIF AUX DIPLOMES D'ETAT PREP · Arrêté du 29 septembre 1993 RELATIF AUX DIPLOMES D'ETAT PREPARES EN TROIS ANS OU PLUS PERMETTANT L'EXERCICE D'UNE PROFESSION DE SANTE OU D'UNE PROFESSION PARAMEDICALE DONNANT ACCES DE PLEIN DROIT A CERTAINS DIPLOMES NATIONAUX DE LICENCE

Arrêté du 29 septembre 1993 RELATIF AUX DIPLOMES D'ETAT PREP Art. 2

In forceOfficial text

Le directeur général des enseignements supérieurs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur général de la santé au ministère de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l'éducation nationale.