Arrêté du 16 novembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-06-1988 · Arrêté du 16 novembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-06-1988 PORTANT CREATION D'UN SYSTEME INFORMATIQUE DESTINE A L'AUTOMATISATION DU GRAND-LIVRE DE LA DETTE PUBLIQUE (TRAITEMENT SAGA)

Arrêté du 16 novembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-06-1988 чл. 6

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Le chef du service des pensions au ministère du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.