Arrêté du 16 novembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-06-1988 Art. 6
Le chef du service des pensions au ministère du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef du service des pensions au ministère du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.