Arrêté du 10 juillet 1973 PERIMETRES PREVUS PAR LE DECRET 60 чл. 1

Les dispositions prévues au décret n° 59-768 dU 26 juin 1959 susvisé sont applicables dans les territoires déterminés au plan annexé. (Le plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement à Ajaccio, soit à la préfecture de la Corse).