Arrêté du 10 juillet 1973 PERIMETRES PREVUS PAR LE DECRET 60 · Arrêté du 10 juillet 1973 PERIMETRES PREVUS PAR LE DECRET 60-1321 DU 07-12-1960 POUR LA PROTECTION DU LITTORAL CORSE. LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE SE SUBSTITUENT A CELLES DE L'ARRETE DU 22 JUIN 1961

Arrêté du 10 juillet 1973 PERIMETRES PREVUS PAR LE DECRET 60 Art. 1

In forceOfficial text

Les dispositions prévues au décret n° 59-768 dU 26 juin 1959 susvisé sont applicables dans les territoires déterminés au plan annexé. (Le plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement à Ajaccio, soit à la préfecture de la Corse).