Arrêté du 2 décembre 1988 RELATIF A L'APTITUDE PHYSIQUE ET M чл. 6
3 Examens médicaux et validité des certificats médicaux.
Le candidat remplit une attestation où il doit signaler notamment ses antécédents médicaux et les examens médicaux auxquels il s'est présenté.
История на изменения
- En vigueur depuis le 1999-12-04