Arrêté du 2 décembre 1988 RELATIF A L'APTITUDE PHYSIQUE ET M Art. 6
3 Examens médicaux et validité des certificats médicaux.
Le candidat remplit une attestation où il doit signaler notamment ses antécédents médicaux et les examens médicaux auxquels il s'est présenté.
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- En vigueur depuis le 1999-12-04