Arrêté du 12 septembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-11-1986 · Arrêté du 12 septembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-11-1986 RELATIF AUX PRELEVEMENTS DE SANG Arrêté du 12 septembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-11-1986 чл. 2 В силаОфициален текст Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 1988. Съдържание чл. 3 · Следващ →