Arrêté du 12 septembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-11-1986 · Arrêté du 12 septembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-11-1986 RELATIF AUX PRELEVEMENTS DE SANG Arrêté du 12 septembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-11-1986 Art. 2 In forceOfficial text Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 1988. Contents Art. 3 · Next →