Правна библиотека и анализ на дела · Австрия · Белгия · Европейски съюз
LAWxPERT Вход Безплатен акаунт

Arrêté du 24 mars 1987 RELATIF AUX CENTRES NATIONAUX DE REFE · Arrêté du 24 mars 1987 RELATIF AUX CENTRES NATIONAUX DE REFERENCE POUR LA LUTTE CONTRE LES MALADIES TRANSMISSIBLES

Arrêté du 24 mars 1987 RELATIF AUX CENTRES NATIONAUX DE REFE чл. 4

В силаОфициален текст

Le ministre chargé de la santé fixe tous les trois ans par arrêté, la liste des centres nationaux de référence.