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Arrêté du 24 mars 1987 RELATIF AUX CENTRES NATIONAUX DE REFE · Arrêté du 24 mars 1987 RELATIF AUX CENTRES NATIONAUX DE REFERENCE POUR LA LUTTE CONTRE LES MALADIES TRANSMISSIBLES

Arrêté du 24 mars 1987 RELATIF AUX CENTRES NATIONAUX DE REFE Art. 4

In forceOfficial text

Le ministre chargé de la santé fixe tous les trois ans par arrêté, la liste des centres nationaux de référence.