Décret n°46-1433 du 14 juin 1946 RELATIF AU STATUT DU PERSON · Décret n°46-1433 du 14 juin 1946 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES

Décret n°46-1433 du 14 juin 1946 RELATIF AU STATUT DU PERSON чл. 25

TITRE VIII : SECURITE SOCIALE

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Toutes les questions relatives à la sécurité sociale (allocations familiales, couverture des risques maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, retraites), sont réglées par les lois et conventions en vigueur.