Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut partic · Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport

Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut partic чл. 13-2

Chapitre III : Reclassement, évaluation, avancement, mutation

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Les modalités d'évaluation de la valeur professionnelle ainsi que les modalités d'élaboration et de communication du compte rendu sont définies par un arrêté du ministre chargé des sports.

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En vigueur depuis le 2017-09-01