Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut partic · Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport

Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut partic Art. 13-2

Chapitre III : Reclassement, évaluation, avancement, mutation

In forceOfficial text

Les modalités d'évaluation de la valeur professionnelle ainsi que les modalités d'élaboration et de communication du compte rendu sont définies par un arrêté du ministre chargé des sports.

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