Décret n°81-1219 du 30 décembre 1981 ORGANISATION DE L'ADMIN · Décret n°81-1219 du 30 décembre 1981 ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION:

Décret n°81-1219 du 30 décembre 1981 ORGANISATION DE L'ADMIN чл. 11

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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.