Décret n°86-517 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE CODE DE L'URBAN · Décret n°86-517 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE CODE DE L'URBANISME ET RELATIF AUX ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC),AUX ASSOCIATIONS FONCIERES URBAINES ET AUX PARTICIPATIONS A LA REALISATION D'EQUIPEMENTS PUBLICS

Décret n°86-517 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE CODE DE L'URBAN чл. 1

Chapitre Ier : Zones d'aménagement concerté.

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Le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la deuxième partie (réglementaire) du code de l'urbanisme est modifié ainsi qu'il est dit au présent chapitre.