Déclaration du 26 août 1789 des Droits de l'homme et du cito · Déclaration du 26 août 1789 des Droits de l'homme et du citoyen Déclaration du 26 août 1789 des Droits de l'homme et du cito чл. 15 В силаОфициален текст La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. ← Предишен · чл. 14 Съдържание чл. 16 · Следващ →