Déclaration du 26 août 1789 des Droits de l'homme et du cito · Déclaration du 26 août 1789 des Droits de l'homme et du citoyen Déclaration du 26 août 1789 des Droits de l'homme et du cito ст. 15 ДействуетОфициальный текст La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. ← Предыдущая · ст. 14 Содержание ст. 16 · Следующая →