FR · Décret n°85-270 du 18 février 1985 PORTANT STATUT DES PERSON
Décret n°85-270 du 18 février 1985 PORTANT STATUT DES PERSONNELS D'ENCADREMENT ET DE SURVEILLANCE DES ECOLES DE CADRES DE SAGES-FEMMES ET DES ECOLES DE SAGES-FEMMES RELEVANT DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS
Съдържание
- чл. 1
- Titre 1er : Personnel des écoles de cadres de sages-femmes
- чл. 2
- Section I : Directeurs et directrices
- чл. 3
- чл. 4
- Section II : Moniteurs et monitrices
- чл. 5
- чл. 6
- Titre II : Personnels des écoles de sages-femmes
- чл. 7
- Section 1 : Directeurs et directrices
- чл. 8
- чл. 9
- Section II : Moniteurs et monitrices
- чл. 10
- чл. 11
- Section III : Adjoints et adjointes d'internat
- чл. 12
- чл. 13
- Titre III : Dispositions communes
- чл. 14
- чл. 15
- чл. 16
- чл. 17
- чл. 18
- чл. 19
- Titre IV : Dispositions transitoires
- чл. 20
- чл. 21
- чл. 22
- чл. 23
- чл. 24