FR · Décret n°85-270 du 18 février 1985 PORTANT STATUT DES PERSON
Décret n°85-270 du 18 février 1985 PORTANT STATUT DES PERSONNELS D'ENCADREMENT ET DE SURVEILLANCE DES ECOLES DE CADRES DE SAGES-FEMMES ET DES ECOLES DE SAGES-FEMMES RELEVANT DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS
Содержание
- ст. 1
- Titre 1er : Personnel des écoles de cadres de sages-femmes
- ст. 2
- Section I : Directeurs et directrices
- ст. 3
- ст. 4
- Section II : Moniteurs et monitrices
- ст. 5
- ст. 6
- Titre II : Personnels des écoles de sages-femmes
- ст. 7
- Section 1 : Directeurs et directrices
- ст. 8
- ст. 9
- Section II : Moniteurs et monitrices
- ст. 10
- ст. 11
- Section III : Adjoints et adjointes d'internat
- ст. 12
- ст. 13
- Titre III : Dispositions communes
- ст. 14
- ст. 15
- ст. 16
- ст. 17
- ст. 18
- ст. 19
- Titre IV : Dispositions transitoires
- ст. 20
- ст. 21
- ст. 22
- ст. 23
- ст. 24