Правовая библиотека и анализ дел · Австрия · Бельгия · Европейский союз
LAWxPERT Вход Бесплатная учётная запись

Décret n°85-270 du 18 février 1985 PORTANT STATUT DES PERSON · Décret n°85-270 du 18 février 1985 PORTANT STATUT DES PERSONNELS D'ENCADREMENT ET DE SURVEILLANCE DES ECOLES DE CADRES DE SAGES-FEMMES ET DES ECOLES DE SAGES-FEMMES RELEVANT DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS

Décret n°85-270 du 18 février 1985 PORTANT STATUT DES PERSON ст. 2

Titre 1er : Personnel des écoles de cadres de sages-femmes

ДействуетОфициальный текст

Les personnels des écoles de cadres de sages-femmes comprennent :

- un directeur (ou directrice) :

- des moniteurs (ou monitrices).

Цитируется в