Arrêté du 28 octobre 1987 RELATIF AU CONSEIL D'ORIENTATION D · Arrêté du 28 octobre 1987 RELATIF AU CONSEIL D'ORIENTATION DE LA FORET MEDITERRANEENNE

Arrêté du 28 octobre 1987 RELATIF AU CONSEIL D'ORIENTATION D чл. 5

В силаОфициален текст

Un arrêté du préfet du département des Bouches-du-Rhône constate la désignation des représentants des collectivités territoriales et des activités socioprofessionnelles et désigne les personnes qualifiées.