Arrêté du 28 octobre 1987 RELATIF AU CONSEIL D'ORIENTATION D · Arrêté du 28 octobre 1987 RELATIF AU CONSEIL D'ORIENTATION DE LA FORET MEDITERRANEENNE

Arrêté du 28 octobre 1987 RELATIF AU CONSEIL D'ORIENTATION D Art. 5

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Un arrêté du préfet du département des Bouches-du-Rhône constate la désignation des représentants des collectivités territoriales et des activités socioprofessionnelles et désigne les personnes qualifiées.