Arrêté du 28 octobre 1987 RELATIF AU CONSEIL D'ORIENTATION D · Arrêté du 28 octobre 1987 RELATIF AU CONSEIL D'ORIENTATION DE LA FORET MEDITERRANEENNE

Arrêté du 28 octobre 1987 RELATIF AU CONSEIL D'ORIENTATION D Art. 6

In forceOfficial text

Le mandat des membres du conseil d'orientation de la forêt méditerranéenne est fixé à cinq ans.

Les membres démissionnaires, décédés ou qui perdent la qualité au titre de laquelle ils siègent doivent être remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui des membres qu'ils remplacent.