Arrêté du 18 juin 1990 relatif à l'émission des obligatio · Arrêté du 18 juin 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Juin 1990 Arrêté du 18 juin 1990 relatif à l'émission des obligatio чл. 10 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 9 Съдържание