Arrêté du 18 juin 1990 relatif à l'émission des obligatio · Arrêté du 18 juin 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Juin 1990 Arrêté du 18 juin 1990 relatif à l'émission des obligatio Art. 10 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 9 Contents