Arrêté du 16 mars 1992 relatif au Conseil scientifique su · Arrêté du 16 mars 1992 relatif au Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture

Arrêté du 16 mars 1992 relatif au Conseil scientifique su чл. 11

CHAPITRE II : Fonctionnement et attributions.

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Les votes du Conseil scientifique supérieur sont émis à bulletins secrets.

Toutefois, le scrutin à main levée peut être décidé à l'unanimité des membres présents, sauf pour les questions relatives à la carrière des enseignants. Les décisions du Conseil scientifique supérieur se prennent à la majorité relative.