Arrêté du 16 mars 1992 relatif au Conseil scientifique su чл. 12
CHAPITRE III : Dispositions transitoires.
Le Conseil scientifique supérieur est composé des seuls membres nommés jusqu'à la tenue des premières élections.
Leur mandat court jusqu'à cette date.
Pendant une période de quatre ans à compter de la publication du présent arrêté, il sera procédé au renouvellement du Conseil scientifique supérieur tous les deux ans.