Arrêté du 8 février 1990 relatif à l'émission des obligation · Arrêté du 8 février 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Février 1990 Arrêté du 8 février 1990 relatif à l'émission des obligation чл. 6 В силаОфициален текст Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 25 octobre 1989. ← Предишен · чл. 5 Съдържание чл. 7 · Следващ →