Arrêté du 8 février 1990 relatif à l'émission des obligation · Arrêté du 8 février 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Février 1990 Arrêté du 8 février 1990 relatif à l'émission des obligation Art. 6 In forceOfficial text Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 25 octobre 1989. ← Previous · Art. 5 Contents Art. 7 · Next →