Arrêté du 8 février 1990 relatif à l'émission des obligation · Arrêté du 8 février 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Février 1990 Arrêté du 8 février 1990 relatif à l'émission des obligation Art. 5 In forceOfficial text La date de règlement est fixée au 26 février 1990. ← Previous · Art. 4 Contents Art. 6 · Next →