Arrêté du 27 septembre 1990 relatif à la validation pour la · Arrêté du 27 septembre 1990 relatif à la validation pour la retraite des services rendus par les bénéficiaires d'allocations de recherche Arrêté du 27 septembre 1990 relatif à la validation pour la чл. 2 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 1 Съдържание