Arrêté du 27 septembre 1990 relatif à la validation pour la · Arrêté du 27 septembre 1990 relatif à la validation pour la retraite des services rendus par les bénéficiaires d'allocations de recherche Arrêté du 27 septembre 1990 relatif à la validation pour la Art. 2 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 1 Contents