FR · LOI d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'a
LOI d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République
Съдържание
- чл. 1
- TITRE Ier : DE L'ORGANISATION TERRITORIALE DE L'ÉTAT.
- чл. 3
- чл. 4
- чл. 6
- чл. 7
- чл. 8
- CHAPITRE Ier : De l'information des habitants sur les affaires locales.
- чл. 19
- CHAPITRE II : De la participation des habitants à la vie locale.
- чл. 26
- CHAPITRE III : Des droits des élus au sein des assemblées locales.
- чл. 30
- чл. 32 bis
- чл. 41
- CHAPITRE V : De l'Institut des collectivités territoriales et des services publics locaux.
- чл. 53
- CHAPITRE III : De la concertation relative à la coopération intercommunale.
- чл. 68
- чл. 69
- чл. 70
- CHAPITRE VI : Dispositions diverses.
- чл. 74
- чл. 75
- чл. 84
- чл. 88
- чл. 93
- CHAPITRE VII : Dispositions fiscales et financières.
- чл. 110
- чл. 112
- чл. 113
- чл. 115
- чл. 118
- чл. 122
- CHAPITRE VIII : Du développement et de la solidarité en milieu rural.
- чл. 125
- чл. 128
- чл. 130