Arrêtés du 17 août 1992 portant autorisation d'exploitation · Arrêtés du 17 août 1992 portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires

Arrêtés du 17 août 1992 portant autorisation d'exploitation чл. 7

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Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la réglementation générale,

B. LASSERRE