Décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulie · Décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulie чл. 31-1

Section 2 : Autres professeurs certifiés de l'enseignement agricole

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Le chef du service d'affectation évalue les professeurs certifiés de l'enseignement agricole non affectés en établissements publics locaux ou nationaux d'enseignement agricole, selon des modalités définies ci-après.

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En vigueur depuis le 2017-09-01