Décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulie Art. 31-1
Section 2 : Autres professeurs certifiés de l'enseignement agricole
Le chef du service d'affectation évalue les professeurs certifiés de l'enseignement agricole non affectés en établissements publics locaux ou nationaux d'enseignement agricole, selon des modalités définies ci-après.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2017-09-01