FR · Arrêté du 23 septembre 1992 fixant les mesures de police
Arrêté du 23 septembre 1992 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'anémie infectieuse des équidés
Съдържание
- Chapitre Ier : Dispositions générales.
- чл. 1
- чл. 2
- Chapitre II : Mesures applicables en cas de suspicion d'anémie infectieuse.
- чл. 3
- чл. 4
- чл. 5
- Chapitre III : Mesures applicables dans les foyers d'anémie infectieuse.
- чл. 6
- чл. 7
- чл. 8
- чл. 9
- чл. 10
- чл. 11
- чл. 12
- чл. 13
- Chapitre IV : Assainissement des établissements infectés.
- чл. 14
- чл. 15
- Chapitre V : Dispositions finales.
- чл. 16
- чл. 17